Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Safily, service d'automatisation par intelligence artificielle proposé par TMS RTL LLC, opérant sous le nom "Safily".

L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

L'accès aux services nécessite la création d'un compte sécurisé. L'Utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants, informer immédiatement Safily de tout usage non autorisé et être responsable de toutes les activités effectuées sous son compte.

L' Utilisateur s'engage à utiliser les services uniquement pour des activités légales et légitimes, des finalités compatibles avec les services proposés, le respect des droits de propriété intellectuelle et la conformité aux réglementations applicables.

Safily propose des services d'automatisation intelligente incluant workflows personnalisables, traitement automatisé de documents, intégrations avec outils existants, analyses et rapports automatiques. Services d'aide a la conformité incluant une analyse automatisée des mesures en place, génération de registres de traitement, surveillance réglementaire continue et support multi-juridictions.

Important : Les services Safily sont des outils d'aide à la décision et à l'automatisation. L'Utilisateur reste responsable de la validation finale des résultats et de la conformité de ses actions.

Il est strictement interdit d'utiliser les services à des fins illégales ou frauduleuses, de tenter de contourner les mesures de sécurité, de transmettre des virus ou codes malveillants, de violer les droits de propriété intellectuelle de tiers, d'utiliser les services pour harceler ou nuire à autrui, ou d'effectuer de la rétro-ingénierie sur la plateforme.

Safily propose différents plans tarifaires adaptés aux besoins des utilisateurs. Les tarifs en vigueur sont disponibles sur demande et peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours. Rythme de paiement selon la formule choisie, facturation automatique via moyens de paiement communiqués.

Safily conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme, ses algorithmes, son code source, sa documentation et ses marques. L'Utilisateur obtient uniquement un droit d'usage non exclusif et révocable. L'Utilisateur conserve tous les droits sur ses Données Client.

Safily s'engage à fournir les services avec un objectif de taux de disponibilité de défini contractuellement selon les options choisies. La responsabilité de Safily est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant entendu entre Safily et le Client.

Le contrat est conclu pour la durée définie avec le Client. Résiliation possible à sur demande avec un préavis contractuel. Safily peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'Utilisateur aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Safily se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées aux Utilisateurs par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation des services après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable selon la juridiction de Safily. Safily s'engage à respecter les lois locales de protection des consommateurs et des données. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de nos services : contact@safily.com.