Notariat

Le clerc augmenté

Un dossier notarial se prépare par une suite de vérifications et de pièces à réunir. Des agents font la préparation, le clerc garde la main sur ce qui engage l'étude.

Ce qui a été construit

Des agents qui préparent le dossier : reprise des pièces, contrôle de ce qui manque, rédaction des projets d'acte à partir des trames de l'étude. Le clerc relit et valide. Le travail de préparation change de main, la responsabilité ne bouge pas.