Diag Data IA de Bpifrance : montant, éligibilité et déroulé des 8 jours

Rédaction Safily. Mis à jour le 9 août 2026.

Le Diag Data IA finance 8 jours d'intervention d'un expert data et IA sur une prestation plafonnée à 10 000 € HT. France 2030 en prend 40 % à sa charge, soit 4 000 € HT, et il reste 6 000 € HT à l'entreprise. Le taux a changé deux fois depuis janvier 2026, ce qui explique les montants divergents encore affichés sur beaucoup de pages.

L'essentiel

1. 8 jours-hommes, 10 000 € HT, 40 % de prise en charge, 6 000 € HT de reste à charge. Taux en vigueur depuis le 17 juin 2026, vérifié le 9 août 2026.
2. Trois seuils commandent l'accès : 10 à 2 000 salariés, 1 M€ de chiffre d'affaires sur un exercice de 12 mois, plus d'un an d'existence.
3. L'enveloppe est fermée : 9,6 M€ engagés par France 2030, pour 2 000 accompagnements cofinancés sur la période 2026-2027.
4. L'agrément de l'intervenant porte sur une personne physique, jamais sur le cabinet qui l'emploie ou qui facture.
5. La subvention couvre le diagnostic, pas le déploiement. Ce que vous ferez de la feuille de route se décide avant le dépôt, pas après la restitution.

1. Le montant et le taux en vigueur

Le taux de 40 % a été annoncé le 17 juin 2026, dans le communiqué de renforcement du plan national « Osez l'IA » publié conjointement par la Direction générale des entreprises et par Bpifrance. France Num le reprend à l'identique.

Deux points changent la façon de calendariser un projet. L'enveloppe est bornée : 2 000 accompagnements sur deux ans, c'est un guichet qui se referme par épuisement des crédits et non à une date annoncée. Et le taux a bougé deux fois en huit mois. Un devis se signe sur le taux applicable au jour du dépôt, pas au jour de la signature.

L'historique daté des taux, et pourquoi trois chiffres circulent

Les montants contradictoires que l'on lit aujourd'hui correspondent à des états successifs du dispositif, restés en ligne après avoir été remplacés.

Ce tableau lève la confusion entre les deux dates qui circulent. Janvier 2026 et juin 2026 sont deux modifications successives, et non deux versions concurrentes du même changement. En janvier, le prix de référence et le volume ont baissé, le taux affiché a suivi, et le reste à charge est resté à 7 500 € HT. En juin, le taux a été relevé à 40 % à prix constant, ce qui a ramené le reste à charge à 6 000 € HT.

Une réserve subsiste sur une seule ligne. L'étape de janvier 2026, à 25 %, n'a été retrouvée que sur des pages de cabinets de conseil : aucune source officielle consultée le 9 août 2026 ne la documente, la fiche produit Bpifrance n'affichant que l'état courant. Elle explique la confusion ambiante sans valoir référence opposable. Le chiffre en vigueur, lui, est confirmé.

Un site qui annonce aujourd'hui 80 %, 42 %, 25 % ou 50 % n'a pas été mis à jour depuis l'un de ces états. Le seul taux à retenir au 9 août 2026 est 40 %, et il se revérifie auprès du financeur avant tout engagement contractuel.

2. Les trois critères d'éligibilité chiffrés

Effectif : de 10 à 2 000 salariés. Le seuil bas écarte la majorité des cabinets libéraux et des sociétés de conseil de petite taille. Le seuil haut correspond à la borne des entreprises de taille intermédiaire.

Chiffre d'affaires : au moins 1 M€ sur un exercice de 12 mois. Le bilan doit être complet. Un exercice tronqué de premier démarrage ne compte pas.

Ancienneté : plus d'un an d'existence. Ce critère se combine avec le précédent : il faut à la fois l'ancienneté et un exercice de 12 mois clos.

Quatre conditions non chiffrées s'y ajoutent, et font rejet au même titre.

- L'entreprise est immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés, DROM-COM inclus.

- Elle est indépendante au sens des critères Bpifrance. L'appartenance à un groupe se déclare et se vérifie sur la table de capitalisation.

- Elle n'est pas en difficulté au sens de la réglementation européenne.

- Son secteur relève de la doctrine d'intervention de Bpifrance.

Reste un cinquième point, qui se vérifie avant les autres parce qu'il est le plus mécanique et qu'il tombe le plus tard dans l'instruction : la marge disponible sur votre plafond d'aides publiques. Le Diag Data IA s'y impute comme les autres subventions notifiées sous ce régime, et l'attestation figure parmi les pièces réclamées. Voir ce que ce dispositif consomme sur votre plafond de minimis.

Si l'un des trois seuils n'est pas atteint, ce dispositif est fermé et il n'existe pas de dérogation d'effectif ou de chiffre d'affaires. La bascule se fait vers les autres dispositifs mobilisables pour un projet d'IA.

3. Le déroulé jour par jour des 8 jours

Bpifrance publie les quatre objectifs de la prestation et son volume. La ventilation en journées relève du devis, et doit y figurer avant signature. Un devis qui annonce « 8 jours d'accompagnement » sans découpage laisse toute latitude sur ce qui sera réellement produit.

Le découpage ci-dessous couvre les quatre objectifs sans temps mort. Il se négocie.

Jour 1 : cadrage et collecte. Périmètre, interlocuteurs à rencontrer, liste des accès à ouvrir (bases, exports, documentation des applicatifs). Si cette liste sort au jour 4, deux journées passent en attente.

Jour 2 : état des lieux des données. Cartographie des sources, volumétrie, fraîcheur, qualité, droits d'usage, données personnelles présentes. Sortie attendue : la liste des jeux de données exploitables, distincte de celle des jeux de données existants.

Jour 3 : état des lieux technique. Applicatifs en place, interfaces disponibles, ce qui est interrogeable par API et ce qui ne l'est pas, hébergement, contraintes de sécurité et d'authentification. Cette journée détermine le coût réel des cas d'usage identifiés ensuite.

Jour 4 : entretiens métiers. Processus tels qu'ils se déroulent, volumes traités, temps passé, points de rupture, contrôles humains obligatoires. Le matériau chiffré de la priorisation se collecte ici ou nulle part.

Jour 5 : identification des cas d'usage. Formalisation de chaque candidat : processus visé, donnée mobilisée, gain attendu, système à raccorder, point de validation humaine.

Jour 6 : priorisation et chiffrage. Notation par valeur et par faisabilité, coûts de mise en œuvre, retour attendu, prérequis techniques bloquants. Un cas d'usage dont le prérequis est un chantier d'infrastructure change de rang ici.

Jour 7 : feuille de route. Séquencement, jalons, charges, dépendances, décisions à prendre et par qui.

Jour 8 : restitution. Présentation au dirigeant et aux responsables concernés, arbitrages, remise du rapport final à l'entreprise et à Bpifrance.

Les 8 jours se répartissent sur 3 mois au maximum. Cette borne est ferme et se planifie à l'envers depuis la date de restitution souhaitée.

4. Les livrables à exiger avant de signer

Le devis engage sur un volume de jours. Il n'engage pas, par défaut, sur ce qui vous sera remis. Faites écrire la liste.

1. La cartographie des données, avec pour chaque source son propriétaire, son format, sa fraîcheur, son volume et le niveau d'accès nécessaire.
2. L'inventaire technique, avec pour chaque applicatif la présence ou l'absence d'interface programmable, et l'effort de raccordement estimé quand elle est absente.
3. La fiche par cas d'usage : processus visé, données mobilisées, gain chiffré, coût de mise en œuvre, prérequis, point de validation humaine.
4. La grille de priorisation, avec les critères de notation explicites et les notes attribuées. Un classement sans grille n'est pas réexaminable six mois plus tard.
5. La feuille de route chiffrée en jours de mise en œuvre, et non en trimestres. Un plan qui annonce « déploiement au S2 » ne permet ni de budgéter ni de mettre en concurrence.
6. La liste des prérequis bloquants, séparée du reste. C'est le document qui évite le plan d'action dont la première étape est une migration que personne n'avait provisionnée.
7. Le registre des risques et des points de conformité relevés sur les données personnelles et sur les traitements envisagés.
8. Les supports de restitution et le rapport final, dans un format réutilisable, avec les droits d'usage associés.

Deux clauses valent d'être ajoutées au devis : la propriété des livrables et leur réutilisation, y compris pour consulter d'autres prestataires sur le déploiement ; et la disponibilité de l'intervenant pour une session de questions après la restitution, les décisions se prenant rarement le jour même.

5. La procédure de dépôt et les délais

L'ordre des étapes est contre-intuitif et il se respecte tel quel. Le dépôt par l'entreprise déclenche l'instruction de l'agrément du prestataire, jamais l'inverse.

1. Vérifier les trois seuils et les quatre conditions de la section 2.
2. Vérifier la marge disponible sur le plafond d'aides. C'est le motif de rejet le plus mécanique et le plus tardif si on l'ignore.
3. Tenir l'échange de préqualification avec l'intervenant pressenti. Bpifrance impose qu'il ne soit pas facturé. Il sert à vérifier que le besoin tient dans 8 jours.
4. Déposer la demande sur diag.bpifrance.fr, en désignant nommément le cabinet et la personne physique qui interviendra comme expert accompagnateur. Le dépôt peut aussi se faire par le chargé d'affaires Bpifrance de l'entreprise.
5. Fournir les pièces d'instruction : identité du représentant légal, liasses fiscales, table de capitalisation, attestation d'aides de minimis.
6. Bpifrance instruit l'éligibilité de l'entreprise, puis l'agrément de l'intervenant désigné s'il n'est pas déjà agréé.
7. Réaliser les 8 jours dans les 3 mois, puis remettre le rapport final à l'entreprise et à Bpifrance.

Bpifrance ne publie pas de délai d'instruction chiffré. Deux variables commandent le calendrier : la complétude du dossier, et le fait que l'intervenant désigné soit déjà agréé. Quand il ne l'est pas, l'instruction de l'agrément s'ajoute à celle du dossier, et ce délai se compte dans le planning de la mission plutôt qu'il ne se découvre après.

6. L'agrément de l'expert porte sur une personne, pas sur un cabinet

L'agrément Bpifrance est *intuitu personae*. Il est délivré à une personne physique, nominativement. Un cabinet n'est jamais agréé, et l'agrément d'un consultant ne s'étend à aucun de ses associés : chaque intervenant candidate pour son propre compte.

Le formulaire d'agrément du Diag Data IA demande au minimum 5 ans d'expérience en conseil data et IA, avec des références démontrées auprès de PME et d'ETI sur des missions comparables. Le cahier des charges antérieur admettait aussi un profil justifiant de 10 ans d'expérience en data et IA sans condition de diplôme. Les indépendants et les micro-entrepreneurs sont explicitement acceptés : un numéro SIREN ou SIRET suffit, la forme juridique du prestataire ne compte pas.

Trois conséquences pratiques pour l'entreprise qui achète.

Vérifiez le nom, pas le logo. La question à poser est « quelle personne physique sera agréée sur mon dossier », et la réponse est un nom. Une agence qui met en avant un agrément collectif décrit une situation qui n'existe pas dans ce dispositif.

Le remplacement d'intervenant coûte cher. Si la personne désignée change en cours de route, l'agrément ne suit pas. Faites figurer son nom dans le devis.

L'absence d'agrément préalable reste franchissable. Bpifrance instruit l'agrément à l'occasion d'une mission déposée, et indique que des agréments en dérogation restent envisageables pour une mission dont le client est apporté par l'expert. Le point à trancher au premier échange porte sur le délai que cela ajoute.

Safily n'est à ce jour pas agréé par Bpifrance sur le Diag Data IA. Nous ne l'écrirons pas tant que ce ne sera pas le cas, et vous le saurez au premier échange plutôt qu'au moment de l'instruction.

L'enveloppe et le cadre de ce diagnostic sont fixés par le parcours Osez l'IA dans lequel s'inscrit ce diagnostic.

7. Ce qu'il faut décider une fois le livrable reçu

Le rapport arrive au jour 8, et c'est là que la plupart des diagnostics s'arrêtent. Cinq décisions se prennent dans les semaines qui suivent, dont quatre gagnent à être préparées avant même le dépôt.

Quel cas d'usage part en premier, et qui le porte en interne. Une feuille de route sans nom de responsable et sans temps dégagé reste un document. Le porteur se désigne à la restitution, pendant que les arbitrages sont frais.

Comment se finance le déploiement. La subvention couvre le diagnostic et s'arrête là. Le déploiement se finance autrement, et les canaux disponibles dépendent de votre région, de votre secteur et de la nature du projet. Cette question se tranche avant le dépôt du diagnostic, sous peine de détenir une feuille de route sans budget pour l'exécuter. Les options sont recensées dans les autres dispositifs mobilisables pour un projet d'IA.

Ce qui se met en concurrence. Vous détenez les livrables. Rien n'oblige à confier le déploiement à l'auteur du diagnostic, et rien ne l'interdit. La question utile : les livrables sont-ils assez précis pour qu'un tiers chiffre sur cette base. Si la feuille de route n'est pas chiffrée en jours, la réponse est non, et il faut y revenir avant de solliciter des devis.

Quels prérequis techniques deviennent des chantiers autonomes. Une source de données inaccessible, un applicatif sans interface programmable, un référentiel non tenu : ces sujets conditionnent les cas d'usage sans en être. Ils se traitent séparément, avec leur propre calendrier, et souvent avant le premier déploiement.

La date de péremption de la feuille de route. Un diagnostic reflète l'état des systèmes et du marché au moment où il est produit. Douze mois plus tard, les hypothèses de coût et les capacités des outils ont bougé. Fixez la date à laquelle la priorisation sera réexaminée, et notez-la au moment de la restitution.

Le test de la restitution réussie tient en une question posée en séance : quelle décision cette page permet de prendre, et par qui. Si aucune section du rapport n'y répond, le livrable est incomplet et c'est le bon moment pour le dire.

Vérifier votre éligibilité au Diag Data IA

Un échange de 30 minutes tranche trois points : si votre entreprise passe les trois seuils d'effectif, de chiffre d'affaires et d'ancienneté ; si votre marge d'aides publiques disponible permet encore d'instruire un dossier ; et si votre besoin tient réellement dans 8 jours au regard de l'état de vos données et de vos systèmes. Cet échange n'est pas facturé, conformément à l'obligation de préqualification posée par Bpifrance.

Demander un échange de préqualification

Annexe : sources et dates de vérification

La fiche produit bpifrance.fr/catalogue-offres/diag-data-ia refuse la lecture automatisée et renvoie une erreur 403. Les éléments qui en proviennent ont été recoupés sur les sources institutionnelles listées ci-dessus. Le taux applicable se confirme auprès de Bpifrance avant tout engagement contractuel.

Questions fréquentes

Le Diag Data IA est-il pris en charge à 25 % ou à 40 % ?

À 40 % depuis le 17 juin 2026, sur une prestation de 10 000 € HT, soit 6 000 € HT de reste à charge. Le taux de 25 % a été exact entre janvier et la mi-juin 2026, avec un reste à charge de 7 500 € HT. Les pages qui l'affichent encore n'ont pas été mises à jour. Le taux de 80 % relevait du cahier des charges de mai 2023, celui de 42 % de l'état antérieur à 2026.

Mon entreprise fait 900 000 € de chiffre d'affaires. Puis-je déposer un dossier ?

Non. Le seuil de 1 M€ sur un exercice de 12 mois est ferme, au même titre que le seuil de 10 salariés et celui d'un an d'existence. Il n'existe pas de dérogation sur ces trois critères. D'autres canaux restent ouverts en dessous de ces seuils, recensés sur la page financement.

Faut-il choisir un cabinet déjà agréé par Bpifrance ?

Non, et l'agrément ne se délivre de toute façon jamais à un cabinet. Il porte sur une personne physique, nommément désignée dans le formulaire de dépôt. Bpifrance instruit l'agrément à l'occasion de la mission déposée. La question à poser à un prestataire est le nom de la personne qui interviendra et son statut au regard de l'agrément, ainsi que le délai que son instruction ajoutera au calendrier.

Combien de temps entre le dépôt et le démarrage de la mission ?

Bpifrance ne publie pas de délai d'instruction chiffré. Deux facteurs le déterminent : la complétude du dossier de l'entreprise (représentant légal, liasses fiscales, table de capitalisation, attestation d'aides de minimis) et le fait que l'intervenant désigné soit déjà agréé ou non. L'intervention se déroule ensuite sur 8 jours, répartis sur 3 mois au maximum.

Que se passe-t-il après la remise du rapport ?

Vous détenez une feuille de route priorisée, remise également à Bpifrance. Le déploiement sort du périmètre de la subvention et se finance autrement. Cinq décisions se prennent dans la foulée : le cas d'usage qui part en premier et son porteur interne, le financement du déploiement, ce qui sera mis en concurrence, les prérequis techniques à traiter comme des chantiers autonomes, et la date à laquelle la priorisation sera réexaminée. Les quatre premières gagnent à être préparées avant le dépôt.