Aides régionales pour un projet d'IA : ce qui est ouvert région par région

Rédaction Safily. Montants vérifiés le

Rédaction Safily. Mis à jour le 9 août 2026.

Sur les treize régions métropolitaines relevées le 9 août 2026, huit portent un dispositif mobilisable pour financer une prestation de conseil en intelligence artificielle. Cinq de ces huit imposent le prestataire, et le choix d'un intervenant hors liste y coûte l'aide entière. Cette question se tranche avant le montant et avant le calendrier.

Ce qui sépare une aide régionale d'une aide nationale

Le périmètre se lit sur l'immatriculation. Un établissement dans la région suffit le plus souvent, ce qui ouvre le guichet à un groupe dont le siège est ailleurs. Les seuils de taille varient d'un règlement à l'autre : la Bretagne s'arrête à 50 salariés, la Nouvelle-Aquitaine part de 10 équivalents temps plein, le Grand Est monte jusqu'aux entreprises de taille intermédiaire de moins de 5 000 salariés. Un même projet est recevable dans une région et irrecevable dans la voisine.

Le règlement d'intervention est une délibération. Il s'adopte en commission permanente, s'y modifie et s'y abroge. Un dispositif ouvert au printemps peut disparaître à l'automne sans communication, pendant que les pages commerciales qui le relaient continuent de l'afficher. Le chèque numérique francilien, clos le 24 octobre 2025, figurait encore sur plusieurs d'entre elles en août 2026.

L'objet est rarement l'IA elle-même. Deux régions portent un dispositif nommément consacré à l'IA, le Grand Est et l'Île-de-France, auxquelles s'ajoute Provence-Alpes-Côte d'Azur avec une prestation achetée par la Région. Ailleurs, un projet d'IA passe sous un intitulé plus large : innovation, transformation numérique, performance industrielle. Le dossier tient si la dépense entre dans l'assiette, pas si le mot IA figure au titre.

Les exclusions sectorielles sont écrites et opposables. Quatre règlements régionaux écartent nommément les professions libérales ou réglementées, un cinquième écarte le conseil juridique et le négoce. Le détail par profession figure sur la page des aides restant ouvertes aux avocats, notaires et experts-comptables.

Le mot « référencé » recouvre trois régimes, et la confusion coûte l'aide

Le référencement à recours obligatoire. La Région publie une liste fermée, constituée par appel à candidature. Le règlement du Diagnostic IA en Grand Est le formule ainsi : « Seul le recours aux prestataires référencés permet à l'entreprise de bénéficier de l'aide régionale. » Signer avec un cabinet hors liste revient à payer l'intégralité de la prestation. Concernés : le Grand Est, la Bretagne sur Breizh Fab, l'Auvergne-Rhône-Alpes, les Hauts-de-France, et l'Île-de-France sur son guichet cybersécurité.

Le marché public. La Région commande et paie la prestation. L'entreprise reçoit un accompagnement dont l'intervenant a été retenu par appel d'offres, et non une subvention. C'est le régime de « Mon assistant IA » en Provence-Alpes-Côte d'Azur et du Pack IA francilien. Le choix du prestataire est fermé, l'accès reste ouvert à toute entreprise recevable.

La facture libre. Le bénéficiaire retient qui il veut, seule la facture acquittée compte à l'instruction. L'Occitanie, la Nouvelle-Aquitaine et le volet INNO Conseil de la Bretagne fonctionnent ainsi.

Une phrase suffit à trancher au guichet régional : le versement de l'aide est-il conditionné au choix d'un prestataire figurant sur une liste régionale. La réponse détermine si chercher un intervenant avant le dépôt du dossier a un sens.

Tableau de routage, région par région

RégionDispositif mobilisableTauxPrestataire imposé
Auvergne-Rhône-AlpesRégion Industrie, conseil en performance70 %Oui, consultant référencé nominativement
Bourgogne-Franche-ComtéAucun dispositif ouvert, vérifié le 09/08/2026
BretagneINNO Conseil80 % ou 50 % selon l'antérioritéNon, facture libre
Centre-Val de LoireAucun dispositif ouvert, vérifié le 09/08/2026
CorseAucun dispositif ouvert, vérifié le 09/08/2026
Grand EstDiagnostic IA et aide aux primo-utilisateurs50 % ou 40 % selon le voletOui, liste fermée, recours obligatoire
Hauts-de-FrancePass Cyber Conseil50 %Oui, prestataire labellisé
Île-de-FrancePack IA50 %Consortium désigné, sans catalogue ouvert
NormandieAucun dispositif ouvert, vérifié le 09/08/2026
Nouvelle-AquitaineAide à la transformation numérique50 %Non, mais diagnostic cybersécurité imposé en amont
OccitaniePass Occitanie, dispositif généraliste50 %, porté à 70 % pour l'innovationNon, facture libre
Pays de la LoireAucun dispositif ouvert, vérifié le 09/08/2026
Provence-Alpes-Côte d'AzurMon assistant IA100 % pris en charge par la RégionOui, professionnel retenu par la Région

Les cinq régions portées en absence n'ont pas de dispositif d'aide au conseil dédié à l'IA. Un dispositif généraliste d'aide à l'investissement peut y exister, et il se vérifie auprès de l'agence régionale de développement économique avant de conclure. Ailleurs, deux contraintes commandent la faisabilité plus que le taux : la Nouvelle-Aquitaine impose un plancher de dépenses et un diagnostic cybersécurité préalable, l'Auvergne-Rhône-Alpes réserve son guichet aux entreprises industrielles.

Ces aides s'imputent sur un compteur unique

Les dispositifs régionaux d'aide au conseil sont notifiés sous le régime de minimis, comme les diagnostics nationaux. Une entreprise dont le compteur est plein voit son dossier refusé quel que soit le guichet, et le refus tombe à l'instruction, le montage déjà terminé. Avant de choisir une région et un dispositif, mesurez ce que ce dispositif consomme sur votre plafond de minimis.

Les dispositifs nationaux et la vue d'ensemble sont regroupés sur les autres dispositifs mobilisables pour un projet d'IA.

Situer votre projet sur le bon guichet

Un échange de 30 minutes établit trois points : le régime applicable dans votre région, donc votre liberté de choisir votre intervenant ; votre recevabilité au regard des exclusions sectorielles et des seuils de taille ; le dispositif qui couvre réellement le périmètre de votre projet. Cet échange n'est pas facturé.

Faire situer votre projet sur le bon guichet régional

Annexe : sources et dates de vérification

ÉlémentSourceDate
Pack IA, Île-de-Francefrancenum.gouv.fr02/02/2026
Diagnostic IA, Grand EstRèglement d'intervention, annexe 14, grandest.fr. La page du dispositif renvoyait une erreur 40409/08/2026
Mon assistant IA, Provence-Alpes-Côte d'Azurles-aides.fr, fiche régionale07/07/2026
INNO Conseil, BretagneFiche régionale, Région Bretagne24/07/2026
Région Industrie, Auvergne-Rhône-Alpesfrancenum.gouv.fr, commission permanente du 15/12/202309/08/2026
Aide à la transformation numérique, Nouvelle-Aquitaineles-aides.fr, fiche régionale09/12/2025
Pass Occitanie, absence de chèque IA autonomeGuide France Num Occitanie, laregion.fr25/03/2026
Pass Cyber Conseil, Hauts-de-Franceguide-aides.hautsdefrance.fr, dispositif 867, sans date affichée09/08/2026
Clôture du chèque numérique francilien le 24/10/2025Région Île-de-France09/08/2026
Absence de dispositif dans les cinq régions listéesGuides France Num régionaux et portails d'aides des Régions09/08/2026
Régime de minimis applicable aux aides régionales au conseilRèglement (UE) 2023/283109/08/2026

Aucun appel à référencement régional n'était ouvert à la date de vérification. Les derniers relevés sont clos : Auvergne-Rhône-Alpes en mars 2024, Grand Est en juin 2025, Bretagne sur l'édition 2023-2024.

Questions fréquentes

Peut-on cumuler une aide régionale et un dispositif national sur le même projet ?

Oui, sous deux conditions. La même dépense ne peut être financée deux fois : le projet se découpe en lots distincts, chacun rattaché à un guichet. Et les deux aides s'additionnent sur le plafond de minimis de l'entreprise, commun à tous les financeurs.

Que se passe-t-il si l'entreprise choisit un prestataire hors liste régionale ?

Dans les régions à recours obligatoire, l'aide n'est pas versée et la prestation reste intégralement à la charge de l'entreprise. Le règlement d'intervention l'écrit explicitement en Grand Est. La liste applicable se demande au guichet régional avant la signature du devis.

Une entreprise dont le siège est ailleurs peut-elle déposer dans une région ?

La plupart des règlements acceptent un établissement immatriculé dans la région, sans exiger que le siège s'y trouve. La condition se lit dans le règlement d'intervention du dispositif visé, et elle varie : certains exigent que l'établissement porte l'effectif concerné par le projet.